RT 2012

Depuis le premier janvier 2013, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) s’applique à l’ensemble des chantiers du bâtiment pour tout ce qui concerne l’aménagement ou la construction d’éléments neufs qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou de logements collectifs. Pourquoi cette nouvelle réglementation ? Comment fonctionne-t-elle ? Voici quelques points que notre article se propose de vous expliquer en tant que professionnel du bâtiment ou simple particulier.

Fruit d’une réflexion pendant le Grenelle de l’environnement, la RT 2012 est l’aboutissement d’une série de réflexions et travaux préparatoires avec les professionnels du bâtiment dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit de combiner une réduction de ceux-ci mais également de permettre aux ménages de réaliser d’importantes économies sur leur facture énergétique. Une maison mieux isolée avec des matériaux éco-responsables tout en assurant la pérennité du bâtiment, voilà tout l’enjeu de cette ambitieuse réforme thermique.

Dans les faits, l’ensemble des permis de construire déposés après janvier 2013 font l’objet d’une vérification de leur conformité aux principales conditions de ce règlement. Or, depuis 2015, ce règlement ne s’applique désormais plus aux extensions de bâtiments de moins de 50 mètres carrés pour l’ensemble des permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2015. Cet allègement s’explique par la volonté du gouvernement de simplifier les procédures pour les particuliers tout en demeurant intacte pour toutes les superficies supérieures. Concrètement, la réglementation thermique impose un suivi avant, pendant et après votre chantier pour vérifier la compatibilité entre vos déclarations préalables et la réalité sur le terrain. Les agents de l’Etat peuvent ainsi dresser un procès-verbal en fonction des infractions commises trois ans après la date de fin de réalisation de vos travaux.

La RT 2012 est une mesure phare de l’engagement de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre tout en permettant à un certain nombre de ménages de pouvoir effectuer des travaux visant à réduire leur facture énergétique. Néanmoins, ce projet nécessite un certain nombre de financements qu’il n’est pas forcément possible de rassembler pour un ménage modeste et c’est là sa principale limite.